Vie pratique
La CC3V
La Communauté de Communes des Trois Vallées (CC3V) s’est constituée à partir de la volonté des quatre communes suivantes :
- DIGNE les BAINS
17 680 habitants, Maire : Monsieur Serge GLOAGUEN
- ENTRAGES
87 habitants, Maire : Madame Marie-José MAGAUD
- LA ROBINE sur GALABRE
259 habitants, Maire : Monsieur Jean-Marie REYMOND
- MARCOUX
408 habitants, Maire : Monsieur André PICARD
Après délibération des quatre conseils municipaux, elle a été créée par arrêté préfectoral n°2002-3578 en date du 27 novembre 2002, détaillant les compétences transférées et auquel sont annexés les statuts.
Il s’agit d’un EPCI à fiscalité propre et plus particulièrement à TPU (Taxe Professionnelle Unique) c’est-à-dire qu’il perçoit l’intégralité de la taxe professionnelle sur la totalité du territoire en relation avec les compétences transférées. Le taux est voté par le Conseil de Communauté. En vue d’une harmonisation à terme sur tout le territoire, il a été prévu un lissage sur douze ans afin d’aboutir à un taux unique de 27,37 %.
La Communauté de Communes des Trois Vallées perçoit la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) en relation avec la compétence correspondante d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés.
En 2004, la TEOM a été instaurée sur tout le territoire de la Communauté, avec création de zones de collecte correspondant au périmètre des communes. Ces zones comportent des taux différents dans le but de proportionner la taxe à l’importance du service rendu notamment en matière de fréquence de la collecte.
Depuis 2006, une cinquième commune a rejoint la CC3V, il s'agit de : MEZEL - 536 habitants, Maire : Monsieur Pierre SUZOR.
Dotation de Solidarité Communautaire 2008 :
Il est prévu une dotation de solidarité communautaire (DSC), reversée aux cinq communes membres, pour un montant en 2008 de 187 551 € réparti de la façon suivante :
| Communes | DSC | Part en % |
| Entrages | 3 913 euros | 2.09 % |
| La Robine sur Galabre | 28 939 euros | 15.43 % |
| Marcoux | 54 147 euros | 28.87 % |
| Mézel | 6 772 euros | 3.61 % |
| Digne les Bains | 93 780 euros | 50.00 % |
| TOTAL | 187 551 euros | 100.00 % |
Pour en savoir plus : www.cc3v.com
